Etat civil

  • Où s'adresser : La Mairie

    Pièces à fournir : Carte d'identité

    Coût : Gratuit

    Observation : Personne concernée présente en mairie (sauf personne non valide)

  • Légalisation de signature

    Service Public
  • Où s'adresser : Mairie du domicile (duplicata en cas de divorce, séparation de corps, perte, vol ou destruction du livret) ou lieu de naissance de l'enfant pour un livret de famille de parents naturels.


    Pièces à fournir : Indiquer les renseignements qui étaient inscrits sur le premier livret


    Coût : Gratuit


    Observation : Un imprimé à remplir en mairie pour un second livret de famille, duplicata

  • Livret de famille

    Service Public
  • Où s'adresser : Toutes Mairie équipée d'une station d'enregistrement dont Montmirail

    Permanences : Lundi 9h30 à 11h30 - Mercredi 13h30 à 16h30 - Vendredi 13h30 à 15h30

    Pièces à fournir :

    - Extrait d'acte de naissance ou CNI en cours de validité

    - 2 Photos d'identité récentes et identiques en couleurs

    - 1 Justificatif du domicile - Original de la Carte d'Identité ou du Permis de Conduire ou du livret de famille

    - Imprimé de demande à remplir sur place

    - Autorisation du représentant légal pour le mineur (en cas de divorce, jugement du tribunal relatif à la garde de l'enfant) et fournir copie du jugement de divorce.

    Coût (en timbres fiscaux) :

    - 86€ pour le demandeur majeur

    - 42€ pour le demandeur mineur de quinze ans et plus

    - 17€ pour le demandeur mineur de moins de quinze ans

    Timbre Electronique sur : https://timbres.impots.gouv.fr/

    Observation : Durée de validité : 10 ans

  • Passeport biométrique

    Service Public
  • Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance

    Pièces à fournir : Indiquer nom du demandeur (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et date de naissance. Joindre une enveloppe timbrée a votre adresse + Filiation (Noms père et mère) + Copie de la carte d'identité

    Coût : Gratuit

    Observation : Pour personne née à l'étranger s'adresser au Ministère des affaires Étrangères Service Central d'État Civil rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex

  • Extrait d'acte de naissance

    Service Public
  • Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage

    Pièces à fournir : Indiquer nom des 2 époux et date du mariage + Copie de la carte d'identité ou du livret de famille

    Coût : Gratuit

    Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

  • Extrait d'acte de mariage

    Service Public
  • Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt


    Pièces à fournir : Indiquer nom du décédé et date du décès


    Coût : Gratuit


    Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

  • Extrait d'acte de décès

    Service Public
  • Où s'adresser : Mairie du domicile

    Pièces à fournir :

    - 2 Photos d'identité récentes et identiques à fond clair couleur ou noir et blanc (à proscrire lunettes solaires et tout couvre-chefs)
    - Livret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance si CNI n'est pas sécurisée

    - 1 Justificatif de domicile moins de 3 mois

    - Autorisation du représentant légal pour le mineur (en cas de divorce, jugement du tribunal relatif à la garde de l'enfant) + Copie de la CNI de l'un des parents

    - Attestation d'hébergement + justificatif de domicile de l'hébergeant + Carte d'identité pour les majeurs ou les personnes hébergés

    Coût : Gratuit sauf en cas de perte ou de vol fournir un timbre fiscal à 25€

    Observation : Durée de validité : 15 ans Pour le renouvellement : 2 photos, 1 justificatif de domicile + ancienne carte et un extrait de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance si CNI non sécuriséé.En cas de changement d'état civil, produire le livret de famille modifié, un extrait d'acte ou la copie de l'éventuel jugement (modification gratuite)

  • Carte Nationale d'Identité

    Service Public
  • Où s'adresser : Préfecture de Châlons-en-Champagne

    Pièces à fournir : Avant tout déplacement, prendre contact avec le service des cartes grises au 03.26.26.10.10. pour demander la liste des pièces à fournir. Ouvert en demi-journée.

     

  • Carte grise

    Service-Public
  • Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux ou des parents ou grands-parents (pour les mineurs)

    Pièces à fournir :

    - Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf pour la personne qui est née dans la commune du lieu de mariage)

    - Attestation de domicile ou de résidence récente

    - Pièce d'identité des futurs époux

    - Liste des témoins + copie de leurs cartes d'identité ou passeports

    - Attestation du notaire s'il a été fait un contrat de mariage

    Coût : Gratuit

    Observation : Des pièces complémentaires sont demandées pour les mineurs, les divorcés, les veufs, les militaires et les étrangers.

  • Demande de célébration de mariage

    Service-Public
  • Où s'adresser :

    Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau

    44317 Nantes Cedex 3

    Tel : 02 51 89 89 51


    Pièces à fournir :

    - Demande signée sur papier libre précisant l'état civil et l'adresse.

    - Photocopie d'une pièce d'identité si naissance à l'étranger.


    Coût : Gratuit


    Observation : On ne peut demander un extrait que de son propre casier. Les mineurs peuvent faire personnellement une demande ainsi que leurs parents, dés qu'ils sont majeurs, les parents ne peuvent plus en faire le demande pour eux.

  • Extrait de casier judiciaire

    Service Public