Urbanisme

Formulaires

Lien pour accéder au formulaire en ligne du Portail internet du ministère : 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

A SAVOIR POUR TOUTES LES MODIFICATIONS, QUE CE SOIT:

Changement de fenêtres, portes, changement de volets, changement de tuiles, couverture toiture, changement de peinture ou enduit sur façade, ouverture de fenêtres de toit, de portes, pose de cheminées, etc…

Réhabilitation et réfection de maison, sont soumis à déclaration préalable, documents à retirer en Mairie ou sur internet, à remplir et à déposer en Mairie un mois avant de commencer les travaux.

POUR LES CLOTURES :

que ce soit sur rue ou en limite séparative, elles sont soumises à Déclaration Préalable (DP) et régies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) à consulter.

POUR LES CONSTRUCTIONS LEGERES DITES DE LOISIR :

Abri de jardin, cabanon de loisir, petit chalet, cabane de jardinier, etc. sont soumis à déclaration préalable, même ayant une surface inférieure ou égale à 20 m². Les documents sont à retirer en Mairie ou sur internet, un mois avant tous projets et autorisation délivrée pour commencer les travaux.

POUR LES CONSTRUCTIONS OU L’EXTENSION D’HABITATIONS, DE CREATION DE SHON (Surface Hors Œuvre Net) :

Toutes sont soumises à permis de construire (en 5 exemplaires).

POUR TOUTES CES REGLEMENTATIONS

Vous avez l’obligation après avoir obtenu l’accord, d’afficher sur le terrain et en limite de propriété un panneau réglementaire (de 80 cm), indiquant les références des travaux.

POUR TOUTES CES DEMANDES

un délai minimum de 2 mois est à prévoir, avant tous projets.

RÉFORME DES DOCUMENTS D’URBANISME

Suite à la réforme du premier octobre 2007 sur les permis de construire et documents d’urbanisme, il est vivement conseillé de venir se renseigner en mairie auprès du service urbanisme pour toute demande de construction, rénovation, modification de façade, enseigne, clôture, etc… afin de se procurer les documents en fonction des projets et de la configuration des travaux.

PERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS D’AMÉNAGER :

le délai de réponse des services de l’équipement étant de 3 à 6 mois il est conseillé de déposer le dossier au minimum 2 mois et demi avant le projet. Le délai est porté à 6 mois si la construction est située dans le périmètre d’un monument historique. Depuis le 18 décembre 2008 la validité des permis est porté à 2 ans.

DÉCLARATION PRÉALABLE (3 EXEMPLAIRES):

pour demande de travaux ou de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, la demande doit être déposée au minimum un mois avant le projet. Depuis le 18 décembre 2008 la validité des permis est porté à 2 ans.

PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC (ÉCHAFAUDAGE, STOCK, SABLE, GRAVATS ET DÉMÉNAGEMENT):

Pour tous travaux nécessitant l’utilisation d’un échafaudage ou d’un engin de manutention ou autre, les demandes doivent être déposées en Mairie au minimum 15 jours au préalable, afin que les arrêtés soient instruits et délivrés.

A NOTER QUE POUR TOUTES LES DEMANDES UNE COPIE DE L’ATTESTATION DE RESPONSABILITE CIVILE EST OBLIGATOIRE A JOINDRE A LA DEMANDE

Permanence du service: le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 – le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Consultation des documents du Plan Local d’Urbanisme

Règlement PLU PetitLogoPdf           Servitudes PetitLogoPdf         Rapport de Présentation PetitLogoPdf         Plan de Zonage PetitLogoPdf