Etat civil

  • Où s'adresser : La Mairie

    Pièces à fournir : Carte d'identité

    Coût : Gratuit

    Observation : Personne concernée présente en mairie (sauf personne non valide)

  • Légalisation de signature

    Service Public
  • Où s'adresser : Mairie du domicile (duplicata en cas de divorce, séparation de corps, perte, vol ou destruction du livret) ou lieu de naissance de l'enfant pour un livret de famille de parents naturels.


    Pièces à fournir : Indiquer les renseignements qui étaient inscrits sur le premier livret


    Coût : Gratuit


    Observation : Un imprimé à remplir en mairie pour un second livret de famille, duplicata

  • Livret de famille

    Service Public
  • CARTE d’IDENTITE (CNI) et/ou PASSEPORT

    Vous avez besoin d’une carte d’identité ou d’un passeport, en première demande ou en renouvellement, pour des renseignements d’ordre général rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr rubrique Papiers-Citoyenneté. En fonction de votre situation, les démarches à réaliser peuvent varier.

    Ensuite créez un compte personnel sur : https://ants.gouv.fr (conservez vos identifiant et mot de passe pour vos prochaines connections).

    Vous pouvez maintenant, sur ce même site, accéder aux services (onglet mes démarches : passeport/CNI) et réaliser, en fonction de votre besoin, votre pré demande. Suivez la procédure jusqu’à son terme. Enfin, soit vous imprimez cette pré demande, soit vous relevez sa référence (reçue par mail ou SMS) composée de lettres (en majuscule) et/ou de chiffres.

    Vous prenez rendez-vous auprès de la mairie de Montmirail au 03.26.81.11.46

    Pour ce rendez-vous, munissez-vous de votre pré-demande (ou de son numéro) et des justificatifs nécessaires (originaux). Vous devez vous présenter personnellement et justifier de votre identité. Les enfants doivent être accompagnés du parent qui a établi la pré-demande

    Attention : si vous devez demander un acte d’état civil, sachez que la délivrance est gratuite. Adressez-vous directement à la mairie du lieu de l’évènement.

    La constitution de votre pré demande est, elle aussi, totalement gratuite, veillez à utiliser le bon site : https://ants.gouv.fr

    Durée de validité des pièces d’identité :

    Majeur : CNI = 15 ans, Passeport = 10 ans                                      Mineur : CNI = 10 ans, Passeport = 5 ans

    Récapitulatif des pièces à fournir

    Photographie d’identité

    2 photos d’identité officielles datant de moins de 6 mois (non découpées, tête nue, de face, bouche fermée, visage centré et oreilles dégagées, sans lunettes, sans col roulé, ni écharpe, capuche, manteau, barrettes)

    Pièce d’identité

    Votre carte d’identité et/ou passeport (en cours de validité ou non)

    Justificatif de domicile

    Un original de moins de d’1 ans au nom et prénom du demandeur : factures d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou d’internet, avis d’imposition, taxe d’habitation … s’il s’agit d’une impression internet, le justificatif aura valeur d’original (ex. : attestation EDF)

    Personne hébergée

    Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant que le demandeur réside à son domicile depuis plus de 3 mois

    Acte d’état civil datant de moins de 3 mois

    Acte de naissance nécessaire pour la vérification des accents et tirets ou pour justifier du nom d’usage. Obligatoire en cas de première demande, perte ou vol, ou si la carte est périmée depuis plus de 5 ans (sauf si la ville de votre naissance a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil, renseignements sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

    Acte de mariage pour justifier du nom d’usage pour les épouses

    En cas de perte ou de vol

    Original de la déclaration de vol (gendarmerie) ou de perte (à remplir lors du RDV en mairie)

    Mineurs

    (présence obligatoire lors du dépôt du dossier et pour la remise d’un passeport à partir de 12 ans)

    Ä original de la pièce d’identité du responsable légal signataire qui se présentera avec l’enfant

    Ä en cas de séparation ou de divorce, jugement original ou convention  co-signée des deux parents précisant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de garde alternée fournir les justificatifs de domicile et pièces d’identité des 2 parents

    Ä ajout du nom du père ou de la mère en usage : une attestation sur l’honneur du parent non présent au RDV autorisant le port du nom d‘usage (noms des deux parents accolés dans l’ordre souhaité) + sa pièce d’identité

    Tutelle ou Curatelle

    Le jugement et, si tutelle, l’original de la pièce d’identité du tuteur

    Timbres fiscaux

    e Carte d’identité : en cas de perte ou vol, un timbre fiscal de 25 €

    e Passeport : majeur : 86 €, mineur : 42 € de 15 à 17 ans, 17 € pour les moins de 15 ans

    Achat en bureau de tabac ou sur le site Internet https://timbres.impots.gouv.fr ou lorsque vous établissez la pré demande en ligne

    Renouvellement  anticipé de la CNI pour voyage dans l’UE

    Fournir obligatoirement une attestation sur l’honneur ou la réservation du voyage

     

  • Passeport biométrique

    Service Public
  • Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance

    Pièces à fournir : Indiquer nom du demandeur (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et date de naissance. Joindre une enveloppe timbrée a votre adresse + Filiation (Noms père et mère) + Copie de la carte d'identité

    Coût : Gratuit

    Observation : Pour personne née à l'étranger s'adresser au Ministère des affaires Étrangères Service Central d'État Civil rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex

  • Extrait d'acte de naissance

    Service Public
  • Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage

    Pièces à fournir : Indiquer nom des 2 époux et date du mariage + Copie de la carte d'identité ou du livret de famille

    Coût : Gratuit

    Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

  • Extrait d'acte de mariage

    Service Public
  • Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt


    Pièces à fournir : Indiquer nom du décédé et date du décès


    Coût : Gratuit


    Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

  • Extrait d'acte de décès

    Service Public
  • CARTE d’IDENTITE (CNI) et/ou PASSEPORT

    Vous avez besoin d’une carte d’identité ou d’un passeport, en première demande ou en renouvellement, pour des renseignements d’ordre général rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr rubrique Papiers-Citoyenneté. En fonction de votre situation, les démarches à réaliser peuvent varier.

    Ensuite créez un compte personnel sur : https://ants.gouv.fr (conservez vos identifiant et mot de passe pour vos prochaines connections).

    Vous pouvez maintenant, sur ce même site, accéder aux services (onglet mes démarches : passeport/CNI) et réaliser, en fonction de votre besoin, votre pré demande. Suivez la procédure jusqu’à son terme. Enfin, soit vous imprimez cette pré demande, soit vous relevez sa référence (reçue par mail ou SMS) composée de lettres (en majuscule) et/ou de chiffres.

    Vous prenez rendez-vous auprès de la mairie de Montmirail au 03.26.81.11.46

    Pour ce rendez-vous, munissez-vous de votre pré-demande (ou de son numéro) et des justificatifs nécessaires (originaux). Vous devez vous présenter personnellement et justifier de votre identité. Les enfants doivent être accompagnés du parent qui a établi la pré-demande

    Attention : si vous devez demander un acte d’état civil, sachez que la délivrance est gratuite. Adressez-vous directement à la mairie du lieu de l’évènement.

    La constitution de votre pré demande est, elle aussi, totalement gratuite, veillez à utiliser le bon site : https://ants.gouv.fr

    Durée de validité des pièces d’identité :

    Majeur : CNI = 15 ans, Passeport = 10 ans                                      Mineur : CNI = 10 ans, Passeport = 5 ans

    Récapitulatif des pièces à fournir

    Photographie d’identité

    2 photos d’identité officielles datant de moins de 6 mois (non découpées, tête nue, de face, bouche fermée, visage centré et oreilles dégagées, sans lunettes, sans col roulé, ni écharpe, capuche, manteau, barrettes)

    Pièce d’identité

    Votre carte d’identité et/ou passeport (en cours de validité ou non)

    Justificatif de domicile

    Un original de moins de d’1 ans au nom et prénom du demandeur : factures d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou d’internet, avis d’imposition, taxe d’habitation … s’il s’agit d’une impression internet, le justificatif aura valeur d’original (ex. : attestation EDF)

    Personne hébergée

    Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant que le demandeur réside à son domicile depuis plus de 3 mois

    Acte d’état civil datant de moins de 3 mois

    Acte de naissance nécessaire pour la vérification des accents et tirets ou pour justifier du nom d’usage. Obligatoire en cas de première demande, perte ou vol, ou si la carte est périmée depuis plus de 5 ans (sauf si la ville de votre naissance a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil, renseignements sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

    Acte de mariage pour justifier du nom d’usage pour les épouses

    En cas de perte ou de vol

    Original de la déclaration de vol (gendarmerie) ou de perte (à remplir lors du RDV en mairie)

    Mineurs

    (présence obligatoire lors du dépôt du dossier et pour la remise d’un passeport à partir de 12 ans)

    Ä original de la pièce d’identité du responsable légal signataire qui se présentera avec l’enfant

    Ä en cas de séparation ou de divorce, jugement original ou convention  co-signée des deux parents précisant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de garde alternée fournir les justificatifs de domicile et pièces d’identité des 2 parents

    Ä ajout du nom du père ou de la mère en usage : une attestation sur l’honneur du parent non présent au RDV autorisant le port du nom d‘usage (noms des deux parents accolés dans l’ordre souhaité) + sa pièce d’identité

    Tutelle ou Curatelle

    Le jugement et, si tutelle, l’original de la pièce d’identité du tuteur

    Timbres fiscaux

    e Carte d’identité : en cas de perte ou vol, un timbre fiscal de 25 €

    e Passeport : majeur : 86 €, mineur : 42 € de 15 à 17 ans, 17 € pour les moins de 15 ans

    Achat en bureau de tabac ou sur le site Internet https://timbres.impots.gouv.fr ou lorsque vous établissez la pré demande en ligne

    Renouvellement  anticipé de la CNI pour voyage dans l’UE

    Fournir obligatoirement une attestation sur l’honneur ou la réservation du voyage

     

  • Carte Nationale d'Identité

    Service Public
  • A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n'est plus possible d'effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L'ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l'intégralité des démarches ou si vous le souhaitez vous rendre dans un garage agrée SIV ( Système d'Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

  • Carte grise

    Service-Public
  • Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux ou des parents ou grands-parents (pour les mineurs)

    Pièces à fournir :

    - Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf pour la personne qui est née dans la commune du lieu de mariage)

    - Attestation de domicile ou de résidence récente

    - Pièce d'identité des futurs époux

    - Liste des témoins + copie de leurs cartes d'identité ou passeports

    - Attestation du notaire s'il a été fait un contrat de mariage

    Coût : Gratuit

    Observation : Des pièces complémentaires sont demandées pour les mineurs, les divorcés, les veufs, les militaires et les étrangers.

  • Demande de célébration de mariage

    Service-Public
  • Où s'adresser :

    Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau

    44317 Nantes Cedex 3

    Tel : 02 51 89 89 51


    Pièces à fournir :

    - Demande signée sur papier libre précisant l'état civil et l'adresse.

    - Photocopie d'une pièce d'identité si naissance à l'étranger.


    Coût : Gratuit


    Observation : On ne peut demander un extrait que de son propre casier. Les mineurs peuvent faire personnellement une demande ainsi que leurs parents, dés qu'ils sont majeurs, les parents ne peuvent plus en faire le demande pour eux.

  • Extrait de casier judiciaire

    Service Public