Les Procès Verbaux du Conseil

Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

À partir de ce 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique.

Dans ces communes, l’obligation de tenir un recueil des actes administratifs est supprimée.

Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées. 

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès verbal sera consultable dès la prochaine séance de conseil municipal .