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Les délibérations
Délibérations CM du 04 juillet 2024
Délibérations CM du 04 juillet 2024
Documents
liste des délibérations du 04 juillet 2024
Délib 2024-100192 fongibilité des crédits.pdf
Délib 2024-100193 cession tondeuse.pdf
Délib 2024-100194 création emploi permanent adjoint administratif.pdf
Délib 2024-100195 convention reprise compte epargne temps .pdf
Délib 2024-100196 adhésion convention santé cdg 51.pdf.pdf
Délib 2024-100197 adhésion convention asssitant de prévention cdg 51.pdf
Délib 2024-100198 rue de la folie siem.pdf
Délib 2024-100199 souscription dommages ouvrages et risque chantier crèche.pdf
Délib 2024-100200 convention mandat maîtrise d'ouvrage déléguée ccbc.pdf
Délib 2024-100201 signalisaiton horizontale aisne applica.pdf
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