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Les délibérations
Délibérations CM du 12 avril 2023
Délibérations CM du 12 avril 2023
Documents
Liste des délibérations CM 12 avril 2023
Délib 2023-10084 Adhésion à la fondation du patrimoine
Délib 2023-10085 Renouvellement de la convention avec l'association PISTE
Délib 2023-10086 Cession de la parcelle YB 94
Délib 2023-10087 Attribution du marché pour l'aménagement des bureaux administratifs
Délib 2023-10088 Approbation du compte de gestion 2022
Délib 2023-10089 Approbation du compte administratif 2022
Délib 2023-10090 Affectation du résultat
Délib 2023-10091 Vote des taux des impôts locaux 2023
Délib 2023-10092 Mise en place d'une provision semi-budgétaire de droit commun dans le cadre du compte épargne temps
Délib 2023-10093 Approbation du budget 2023
Délib 2023-10094 Subvention aux associations
Délib 2023-10095 Eclairage public
Délib 2023-10096 Demande de subvention au titre de la DETR et du Fond Vert
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