Délibérations CM du 19 décembre 2023

Documents

Délib 2023-100129 Ouverture dominicale des commerces de détail non spcialisés

Délib 2023-100130 Motion pour le remplacement des professeurs au collège de la Brie Champenoise

Délib 2023-100131 Tarifs au 1er janvier 2024

Délib 2023-100132 Mise en place d'une provision pour créances douteuses

Délib 2023-100133 Décisions modificatives

Délib 2023-100134 Adoption du règlement budgétaire et financier

Délib 2023-100134 Adoption du règlement budgétaire et financier ANNEXE

Délib 2023-100135 Demande de subvention au titre des amendes de police Route de l'Echelle le franc 3eme avenue

Délib 2023-100136 Demande de subvention au titre des amendes de police rue du faubourg de Paris et rue de Montléan

Délib 2023-100137 Subvention à l'association TFBCO

Délib 2023-100138 Convention d'autorisation de travaux et d'utilisation foncière préalable à l'achat du terrain

Délib 2023-100139 Attribution du marché pour l'aménagement du lavoir rue de Roussat

Délib 2023-100140 Attribution du marché pour les toilettes publiques

Délib 2023-100141 Attribution du marché pour les travaux sécuritaires rue du faubourg de Paris et rue de Montléan

Délib 2023-100142 Attribution du marché pour l'élagage

Délib 2023-100143 création zones ENR