Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon

Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon

Dans le cadre de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon engagée par la commune de MONTMIRAIL, un premier procès-verbal de constat d’abandon dans les cimetières de COURBETAUX, MACLAUNAY ET DE MONTMIRAIL a été dressé le 19 JUIN 2025, conformément aux dispositions des articles L.2223-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après un délai réglementaire d’un an et les mesures d’affichage effectuées, un second et dernier constat sera effectué le : MERCREDI 28 OCTOBRE 2026
à 9h00 au cimetière de Courbetaux,
à 10h00 au cimetière de Montmirail,
à 12h00 au cimetière de Maclaunay..

Pour toute information, merci de contacter la Mairie au 03 26 81 11 46 ou adresser un mail à contact@montmirail.fr