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Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Infos pratiques
Informations et formulaire sur entreprendre.service-public.fr
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Ces informations sur les différentes autorisations sont disponibles sur le portail du service public.
Infos pratiques
À noter que les demandes sont à déposer sur le Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme
Si vous vous trouvez à proximité d’un bâtiment classé, vos travaux sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Des fiches conseils sont disponibles sur le site de la DRAC Grand-Est.