Arrêtés Municipaux

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  • Arrêté préfectoral abrogeant et remplaçant l’arrêté N°39-2026-SEC du 15 juillet 2026 appliquant les restrictions des usages de l’eau

    • N°42-2026-SEC

  • Conseil Municipal du 15 juin 2026

    • Convocation
    • Liste des délibérations du 15 juin 2026
    • Délib 2026 100343 détermination des orientations en matière de formation des élus et fixation des crédits ouverts
    • Délib 2026 100344 désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
    • Délib 2026 100345 tirage au sort des jurés en vue de la constitution du jury d’assises
    • Délib 2026 100346 convention de mise à disposition à tite gracieux de local
    • Délib 2026 100347 approbation du CFU 2025
    • Délib 2026 100348 affectation définitive du résultat 2025
    • Délib 2026 100349 demande de subvention au titre des amendes de police
    • Délib 2026 100350 attribution du marché de travaux pour les feux régulés

  • Conseil Municipal du 27 avril 2026

    • Convocation

  • Conseil Municipal du 13 avril 2026

    • Convocation
    • PV du CM du 13 avril 2026
    • Liste des délibérations 13 avril 2026
    • Délib 2026-100327 Commission délégation de service public
    • Délib 2026-100328 Autorisation de programme crèche
    • Délib 2026-100329 Rapport d’orientation budgétaire
    • Rapport d’orientation budgétaire 2026

  • Conseil Municipal du 26 mars 2026

    • Convocation
    • PV du CM du 26 mars 2026
    • Liste des délibérations 26 mars 2026
    • Délib 2026-100314 Fixation du nombre des membres du conseil d’administration d’action sociale
    • Délib 2026-100315 Désignation des membres du CCAS
    • Délib 2026-100316 Création des commissions municipales
    • Délib 2026-100317 Désignation des membres des commissions municipales
    • Délib 2026-100318 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
    • Délib 2026-100319 Conditions de dépôt des listes pour la commission de délégation de service public
    • Délib 2026-100320 Désignation du délégué au collège de la Brie Champenoise
    • Délib 2026-100321 Désignation des délégués au syndicat intercommunal d’énergies de la Marne
    • Délib 2026-100322 Désignation du correspondant défense
    • Délib 2026-100323 Désignation du correspondant sécurité routière
    • Délib 2026-100324 Désignation des membres de la commission électorale
    • Délib 2026-100325 Désignation du représentant de la commune au conseil de surveillance de l’hôpital de Montmirail